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19/05/2015

On doit protéger les enfants».

 
Les familles n'ont pas encore gagné leur combat. Ce lundi, le parquet de Nantes a fait appel des jugements rendus le 13 mai ordonnant la transcription des actes de naissances d'enfants nés par GPA, vient d'annoncer la procureure de la République, Brigitte Lamy. Mercredi, le TGI de Nantes avait donné raison à trois familles, dont les enfants étaient nés en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis.
Les juges avaient suivi les deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme 
(CEDH) en juin 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par GPA.
Pour Christiane Taubira, «on doit protéger les enfants»
En octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par GPA resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH.
Questionnée à ce sujet sur Canal +, dimanche, Christiane Taubira a quant à elle rappelé le contenu de la circulaire de janvier 2013 portant son nom et visant à faciliter l'obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l'étranger.
«Elle dit que les enfants qui sont nés de parents français ont, du fait du code civil, la nationalité française et qu'on ne doit pas refuser de leur remettre leur certificat de nationalité. Et j'assume cela. Je l'assume et je le dis à haute voix: On doit protéger les enfants».
 
 
 
Mercredi, le TGI de Nantes avait ordonné au procureur la transcription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés de mères...
20MINUTES.FR
 

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