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30/05/2015

Medecine-du-travail-un-rapport-preconise-d-assouplir-le-controle-de-l-aptitude

Paris, 26 mai 2015 - Un rapport sur la médecine du travail, diffusé mardi par le gouvernement, préconise que la visite d'aptitude ne soit systématique que pour les...
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Paris, 26 mai 2015 - Un rapport sur la médecine du travail, diffusé mardi par le gouvernement, préconise que la visite d'aptitude ne soit systématique que pour les salariés occupant des postes à risque et plus pour l'ensemble des salariés, et suggère d'espacer les visites obligatoires.

Rédigé par le député PS de l'Isère Michel Issindou, le rapport a été remis la semaine dernière au ministre du Travail François Rebsamen. Il sera présenté jeudi au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). 

Aujourd'hui, le code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, avant l'embauche ou la fin de la période d'essai, pour vérifier leur aptitude au poste de travail. Une fois embauchés, les salariés ont une visite au minimum tous les deux ans en principe. 

 
 

La mission Issindou "propose de strictement limiter le contrôle de l'aptitude aux salariés qui occupent un poste de sécurité", c'est-à-dire dont les tâches peuvent mettre en danger leur santé et celle de leurs collègues. Par exemple: les pilotes d'avion, les conducteurs de train ou les grutiers.  

"Ce contrôle interviendrait avant l'embauche" et devrait "être réalisé par un médecin différent du médecin du travail" du salarié. 

Pour tous les autres salariés, le rapport propose "d'abandonner la vérification systématique de l'aptitude" à l'embauche, qui serait remplacée par une "visite obligatoire d'information et de prévention" donnant lieu à une simple "attestation de suivi de santé". 

"Réalisée par l'infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail", elle devrait "avoir lieu dans les 3 mois pour les salariés occupant un poste à risque et dans les 6 mois pour les autres". 

Par la suite, les salariés auraient "une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans". Ceux occupant un poste à risque bénéficieraient, en outre, "d'une visite infirmière au minimum tous les deux ans". 

La mission souligne qu'aujourd'hui "le décalage est massif" entre le nombre de visites prévues et celles réellement effectuées et estime que la "pertinence" médicale et juridique de la vérification systématique de l'aptitude n'est pas établie.  

Elle estime par ailleurs qu'une "seule visite" devrait suffire pour constater l'inaptitude d'un salarié, "sauf si le médecin du travail en décide autrement". Le cas échéant, la seconde visite aurait lieu "dans un délai maximum de 15 jours". 

Elle recommande également que les recours contre les avis d'inaptitude ne soient plus traités par l'inspection du travail, mais par "une commission médicale régionale, composée de médecins du travail". 

Et si un salarié jugé inapte refusait une adaptation du poste de travail ou un reclassement préconisés par le médecin du travail et ne modifiant pas le contrat de travail, cela constituerait une "cause réelle et sérieuse de licenciement". 

Le rapport recommande en outre pour les salariés intérimaires et les CDD de moins de trois mois de créer un fichier régional pour réaliser une seule visite obligatoire d'information et de prévention. Elle serait suivie d'une visite à 5 ans quelles que soient les interruptions du parcours professionnel du salarié. 

Dans un communiqué, titré "stupeur et tremblements de colère", la CFE-CGC a dénoncé un rapport qui "reprend toutes les demandes patronales". Le syndicat estime que l'objectif est d'"éloigner le médecin du travail, ce gêneur, des salariés". 

Selon les dernières données disponibles, l'Hexagone comptait au 1er janvier 5.605 médecins du travail (source Drees). Leur pyramide des âges est vieillissante avec un âge moyen de 55 ans.  



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