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30/05/2015

Un texte qui devra encore être validé lors d’un vote le 2 juin. Mais que prévoit-il concrètement pour les entreprises ?

Les débats en première lecture du projet de loi sur le dialogue social et l’emploi se sont achevés dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée nationale. Un texte qui devra encore être validé lors d’un vote le 2 juin. Mais que prévoit-il concrètement pour les entreprises ?

Prime d’activité, compte pénibilité

Le projet de loi prévoit notamment de réformer la prime pour l'emploi ainsi que le RSA-activité en une prime d'activité. Le régime des intermittents du spectacle sera également sécurisé, tandis que un compte personnel d'activité sera instauré. Ce dernier regroupera le compte formation et le compte pénibilité.

Le CV anonyme facultatif

Il ne sera plus obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le CV anonyme, mis en place en 2006, deviendrait en effet facultatif. Celui-ci aurait jusqu’à présent eu l’effet de "constituer un frein à la lutte contre les discriminations à l'embauche", selon le ministre du Travail, François Rebsamen, auteur du projet de loi.

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Des amendements des députés PS et du gouvernement ont permis également d’inscrire dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi le burn-out (syndrome d’épuisement) comme maladie professionnelle. "Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle", précise le texte.

Assouplissement de la médecine du travail

Plusieurs mesures du rapport sur la médecine du travail appelant à un assouplissement du contrôle de l’aptitude ont également été ajoutées au projet de loi. Parmi elle : une surveillance renforcée pour les salariés occupant des postes à risques (pilotes d’avion, conducteurs de trains…). 

Des commissions paritaires régionales


 



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