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02/09/2015

ACCIDENTS DU TRAVAIL En 2014, le nombre de sinistres professionnels est reparti à la hausse

L’an dernier, le nombre de sinistres professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) avec arrêt de travail a augmenté, selon la Direction des risques professionnels de l’assurance maladie, qui vient de publier son rapport de gestion pour 2014.

En 2014, le nombre d’accidents du travail (AT) et celui de maladies professionnelles (MP) ont progressé respectivement de 0,5 % et de 0,3 %, selon le rapport de gestion 2014 de l’assurance maladie risques professionnels, qui sera prochainement mis en ligne. Ces hausses viennent « rompre la tendance à la baisse des deux années précédentes » précise le rapport, sans en déterminer les véritables causes.

Hausse de 0,5 % du nombre d’AT et de 0,3 % de celui des MP

Le nombre d’accidents du travail avec arrêt a augmenté de 2848 cas entre 2013 et 2014 (passant de 618 263 cas à 621 111 cas). L’indice de fréquence repart également à la hausse (+ 0,7 %) puisqu’il s’établit à 34 accidents du travail pour 1 000 salariés pour 2014, contre 33,8 en 2013 mais reste relativement bas comparativement au seuil atteint en 2008 à 38/1 000. Ainsi après deux années de baisse, le nombre d’accidents du travail et la fréquence de ces accidents connaît donc un palier, explique la Direction des risques professionnels (DRP). Le nombre d’AT a augmenté de 0,5 % dans un contexte de recul, voire de quasi-stabilité de l’activité économique avec des effectifs salariés en retrait de 0,2 % sur un an. Cette tendance à la hausse du nombre d’AT se retrouve principalement dans deux secteurs que sont le CTN I (activités de services II : travail temporaire, action sociale, etc.) et le CTN H (activités de services I : banques, assurances, etc.) qui ont également connu une forte augmentation du nombre de leurs salariés en 2013-2014. Pour autant, estime l’étude, l’essentiel des AT supplémentaires enregistrés l’année dernière est dû à une « réelle augmentation de la sinistralité, ceci indépendamment de la variation du nombre de salariés ».

Toutefois, comme en 2013, les décès imputables aux accidents du travail diminuent pour passer de 541 cas, en 2013, à 530 l’an dernier (– 2 %).

Dans le même temps, le nombre d’accidents de trajet a connu une baisse marquée de 7,1 %, fin 2014. Cette baisse serait due à un hiver 2014 peu rigoureux, selon la Direction des risques professionnels.


L’étude relève une même tendance haussière pour les maladies professionnelles que pour les AT. Le nombre de maladies professionnelles a crû de 0,3 % en 2014 avec 51 631 nouveaux cas recensés. Les maladies professionnelles les plus représentées restent, comme les années précédentes les troubles musculo­squelettiques (TMS), qui représentent 87 % des MP. Enfin, depuis le pic atteint dans les années 2005-2007, le nombre de maladies d’origine professionnelle liées à l’amiante fléchit régulièrement pour atteindre 3 673 cas déclarés en 2014 (contre 6 731 en 2006), soit un peu plus de 7 % de l’ensemble des maladies professionnelles. Les pathologies liées à l’amiante sont néanmoins à l’origine de la plupart des cancers professionnels.

Davantage de pathologies psychiques reconnues par les comités régionaux

Parmi les autres maladies professionnelles de plus en plus reconnues : les affections psychiques liées au travail (dépression, anxiété généralisée, états de stress post-traumatiques). En 2014, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), le lien direct entre la pathologie et l’activité professionnelle a été reconnu dans 315 cas (contre 223 cas en 2013 et seulement 55 en 2010). Pour expliquer cette hausse de 41 % sur un an, la DRP met en avant l’effet des recommandations de 2012 du groupe de travail de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) et la lettre ministérielle de mars 2012 qui a supprimé l’exigence d’une stabilisation préalable à l’examen par le comité, permettant aux caisses de transmettre un nombre plus important de dossiers aux CRRMP. S’agissant plus spécifiquement du syndrome d’épuisement professionnel (« burn out »), la DRP précise qu’il n’a pas fait l’objet de recommandations spécifiques de la part du groupe du travail du Coct car sans « définition médicale consensuelle ». Pour autant, il est de plus en plus traité comme une dépression ou un syndrome anxieux, entrant dans la liste des pathologies physiques corrélées au travail. Pour l’avenir, l’augmentation des cas reconnus de « burn out » devrait se poursuivre puisque la loi sur le dialogue social et l’emploi, adoptée définitivement le 23 juillet 2015 (et dont le Conseil constitutionnel a été saisi), ouvrira la voie à un assouplissement, par voie réglementaire, des modalités de reconnaissance de ce type de maladies par les comités régionaux.

Direction des risques professionnels, rapport de gestion 2014 de l’assurance maladie des risques professionnels
www.wk-ce.fr/actualites/upload/rapport-gestion-2014-risqu...

 

 

 

En 2014, le nombre de sinistres professionnels est reparti à la hausse
En 2014, le nombre de sinistres professionnels est reparti à la hausse ... selon la Direction desrisques professionnels de l'assurance maladie, qui ...
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