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02/09/2015

Le médecin du travail peut-il être accusé de harcèlement moral ?

 

Un ingénieur est en conflit avec son employeur qu'il accuse de l'avoir « mis au placard ». Il s'est adressé en vain au médecin du travail et, en désespoir de cause, a sollicité son médecin traitant qui l'a arrêté pour dépression nerveuse.

Le salarié ayant été déclaré invalide et ayant atteint l'âge de 60 ans, est finalement mis à la retraite et, bien sûr, saisit les prud'hommes en présentant plusieurs réclamations contre l'employeur, parmi lesquelles une demande de dommages-intérêts pour avoir toléré les agissements de harcèlement moral dont le médecin du travail, salarié de l'entreprise, se serait rendu coupable à son encontre.

Il apparaît que le médecin du travail, après avoir effectué le premier examen de la visite de reprise, a négligé de procéder au deuxième examen, ce qui, bien évidemment, a porté préjudice au salarié, sachant que, tant que ce second examen n'a pas eu lieu, le contrat de travail reste suspendu. L'employeur ne peut ni faire travailler le salarié dans son poste ni chercher à le reclasser. Privé de ses indemnités journalières et de son salaire, le salarié est sans ressources.

Bien entendu, il y a faute : le médecin du travail recevra un blâme de l'Ordre des médecins, quant à l'employeur, qui n'a pas donné l'ordre d'effectuer le deuxième examen, il sera condamné à verser au salarié un rappel de salaire avec intérêts de retard.

Mais la Cour de cassation en reste là et refuse de donner suite à la demande concernant le harcèlement moral. En effet, même s'il est salarié de l'entreprise, le médecin du travail assure ses missions en toute indépendance et son comportement dans l'exercice de ses fonctions ne peut constituer un harcèlement dont l'employeur serait responsable (Cass. soc., 30 juin 2015).

 

 

 
Les Échos Business
Le médecin du travail peut-il être accusé de harcèlement moral ?
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