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26/07/2015

Le Plan Santé au Travail au service de la prévention

Le Plan Santé au Travail au service de la prévention

En janvier dernier, le Plan Santé au Travail pour la période 2015-2019 a été mis sur les rails par le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen. Des orientations qui confortent l’entreprise dans son rôle « d’acteur de santé », bien visible dans le cadre de l’Observatoire Entreprise et Santé d’Harmonie Mutuelle. Le Plan Santé au Travail (PST), qu’est-ce que c’est ? Tous les 5 ans depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail. L’enjeu : améliorer durablement la prévention des risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde de l’entreprise. Ce plan est ensuite décliné en plans régionaux de santé au travail (PRST). Le dernier PST mis en place par l’équipe du Ministre du travail, François Rebsamen, a été rendu public en janvier dernier, après validation par le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Selon le communiqué diffusé par le Ministère du travail, ce troisième plan fixe les grandes orientations autour de 7 principaux axes pour les 5 prochaines années, avec un accent particulier mis sur la prévention. 1- Faire de la prévention des risques une priorité Mieux vaut prévenir que guérir ! C’est le message fort envoyé aux chefs d’entreprises et à tous les acteurs de la santé au travail. Il ne s’agit plus, en effet, d’adopter une stratégie de réparation et d’attendre l’incident pour réagir. Cette démarche encore, trop souvent observée dans les entreprises françaises, a en effet plusieurs coûts : humain, économique, juridique et éthique. Il convient donc de changer résolument de regard et d’adopter une posture préventive. L’objectif est d’éviter que les risques professionnels ou psychosociaux ne se transforment en accidents ou en troubles. Aux chefs d’entreprises et acteurs de la prévention, de développer tous azimuts des actions de prévention : primaire (amélioration des conditions de travail), secondaire (formation) et tertiaire (dispositifs d’écoute ou de prise en charge des salariés en difficulté, par exemple). 2- Prévenir la rupture des parcours professionnels C’est le deuxième axe du plan santé au travail. Il s’agit de développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels. L’enjeu étant de pallier le risque de désinsertion professionnelle des personnes pour raisons de santé. Pour un responsable d’établissement cela implique d’agir au niveau de la prévention primaire pour améliorer les conditions de travail et prévenir l’inaptitude. Cela implique également de mieux traiter l’accompagnement des situations individuelles difficiles pour les diagnostiquer le plus en amont possible. 3- Favoriser la Qualité de Vie au Travail (QVT) Ce troisième axe fait partie intégrante de l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Or, s’engager dans une démarche de QVT suppose de la méthodologie et de la concertation entre acteurs de la prévention. Pas toujours simple en entreprise ! Pour y parvenir, les responsables d’entreprises ont la possibilité de se tourner vers différents acteurs, parmi lesquels le réseau ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Une aide précieuse, en particulier pour les PME et les TPE. 4- Simplifier les règles de prévention Rendre les règles de droit liées à la santé au travail plus accessibles aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants devrait être le quatrième axe de l’actuel PST. 5- Prioriser certains risques À terme, les entreprises pourraient bénéficier de la diffusion de bonnes pratiques de prévention, en Matière de risques récurrents (prévention des chutes, risques psychosociaux…), de risques émergents (utilisation des nanotechnologies…). 6- Bénéficier d’informations sur la santé au travail L’idée serait de permettre à tous les acteurs de la prévention de partager des données sur la santé au travail, aujourd’hui trop disparates. Voilà qui devrait favoriser une plus grande culture de la prévention. De même que les échanges de bonnes pratiques entre acteurs. 7- Améliorer la complémentarité des acteurs A terme, les entreprises pourraient bénéficier d’un renforcement de l’action des acteurs de la santé au travail sur le territoire. Au programme : une offre de services ciblée vers les TPE/PME dans le domaine de la prévention. De toute évidence, la santé au travail n’est donc pas un vain mot. Et l’annonce officielle de ces axes stratégiques ne peut donc qu’inciter les entreprises à adopter une posture tournée vers la prévention, et plus uniquement vers la réparation. Reste désormais à accompagner ces orientations – dont certaines restent à finaliser - de mesures concrètes sur le terrain.

 

 

 

 

 

 

 

05/11/2014

Document unique : obligation de mise à jour

N’oubliez pas, une fois que le document unique est rédigé, vous devez effectuer au moins une fois par an une mise à jour.

Le document doit également être modifié avant la date fixée, si l'entreprise décide d'effectuer un aménagement important tel que l'utilisation de nouvelles méthodes de travail, le changement des machines ou des outils, etc.

Une mise à jour est également nécessaire lorsqu'une information supplémentaire est recueillie : accident mortel ou très grave, un nouveau risque, nouvelles connaissances scientifiques ou techniques, etc. (Code du travail, art. R. 4121-2).

30/10/2014

Décret

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Journal officiel du 10

 
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