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Inaptitude du salarié parution d'un décret

Ce décret précise les conditions d’ouverture du droit au maintien de cette indemnité journalière particulière dénommée « indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI), les modalités de son calcul, sa durée et son mode de versement.

Ces dispositions sont applicables aux salariés déclarés inaptes dès le 1er juillet 2010

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